Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

Marchés similaires attribués

Aucune attribution comparable dans les données essentielles de la commande publique des trois dernières années, ni chez cet acheteur ni dans le département. C'est souvent le signe d'un marché nouveau : personne n'y est installé.